Mandat en génie civil et en structure pour les plans préliminaires de l'agrandissement de l'écocentre régional

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage

MRC de L'Assomption

Statut

complete

Ouverture

6 juil. 2026

Clôture

—

Soumissionnaires

Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S3 - Services d’architecture et d’ingénierie

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Règlement numéro 177 relatif à la gestion contractuelle.

Soumissionnaires (1)

C.L.A. EXPERTS-CONSEILS INC. · FO-1143844323

Codes UNSPSC

8110000081101508811015058110152881101502

Historique (1)

6 juil. 2026

contract

contract — Mandat en génie civil et en structure pour les plans préliminaires de l'agrandissement de l'écocentre régional

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