Réalisation de diagnostics et références sur les milieux de vie complets et durables / MDV

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage

MRC de L'Assomption

Statut

complete

Ouverture

19 août 2026

Clôture

—

Soumissionnaires

Justification du mode d'attribution

Article3 - Paragraphe 3(1) : Contrat d’approvisionnement attribué à un OBNL dont la dépense se situe sous le seuil de l’AECG

{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 3 - Paragraphe 3(1) : Contrat d’approvisionnement attribué à un OBNL dont la dépense se situe sous le seuil de l’AECG

Objet du marché

S2 - Études spéciales et analyses

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Règlement numéro 177 relatif à la gestion contractuelle.

Soumissionnaires (1)

VIVRE EN VILLE; LE REGROUPEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT URBAIN, RURAL ET VILLAGEOIS VIABLE · FO-1146077517

Codes UNSPSC

80101601

Historique (1)

19 août 2026

contract

contract — Réalisation de diagnostics et références sur les milieux de vie complets et durables / MDV

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