Soumissio
№ 6000041280 · ocds-ec9k95-20157667

Acquisition d'accessoires de matériaux de béton maçonnerie

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Société de transport de Montréal
Statut
complete
Ouverture
6 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

L'article 9 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ C-65.01) permet l'attribution d'un tel contrat de gré à gré. 

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat conclu de gré à gré sur demande de prix sous le seuil d'un appel d'offre publique.

Soumissionnaires (1)

  • Givesco® PSC · FO-1181558926

Codes UNSPSC

27112901

Historique (1)

  1. 6 juil. 2026
    contract
    contract — Acquisition d'accessoires de matériaux de béton maçonnerie

Donneur d'ouvrage

Société de transport de Montréal

http://www.stm.info
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