Soumissio
№ OC5-26-7 Secteur 7 · ocds-ec9k95-20157610

Déneigement manuel et mécanique, de l’épandage d’abrasif et balayage

Services de nature technique Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire au Coeur-des-Vallées
Statut
active
Ouverture
6 juil. 2026
Clôture
19 août 2026 (44 jours)

Description

Centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées

Projet : Déneigement manuel et mécanique, épandage d’abrasif et balayage – OC5-26-7 Secteur 7

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC

Description sommaire des travaux

Le centre de services scolaire au Cœur-des-Vallées (CSSCV) désire obtenir les services d’un prestataire en vue du déneigement manuel et mécanique, de l’épandage d’abrasif et balayage pour les établissements suivants :

·       Saint-Jean-de-Brébeuf, 32 chemin de Montréal Est, Gatineau (Québec) J8M 1E9

·       Du Sacré-Cœur, 420 rue Du Progrès, Gatineau (Québec) J8M 1T3

·       Aux Quatre-Vents, 1115, De Neuville, Gatineau (Québec) J8M 2C7

·       Du Ruisseau, 175 des Samares, Gatineau (Québec) J8M 2B7

·       La Cité, 50 rue des Servantes, Gatineau (Québec) J8M 1C2

Le soumissionnaire a la responsabilité d’analyser le devis et les plans. Nous recommandons d’effectuer une tournée des établissements afin de bien comprendre les besoins, les surfaces à déneiger avec équipements et manuellement, dépôts de neige, les surfaces à balayer, etc.

 

Durée

Le contrat est valide pour une période de trois (3) années débutant le 1er octobre 2026 et se terminant le 30 juin 2029 inclusivement.

Toutes les exigences formulées dans le présent appel d’offres sont valides pour la durée totale du contrat. 

Documents d’appel d’offres

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres, SE@O.

 

Garantie de soumission

N/A


Réception et ouverture

Toute soumission devra être reçue au magasin scolaire du centre de services scolaire (584, rue Maclaren Est, Porte 1, Gatineau (Québec) J8L 2W2) le 19 août 2026, à 14h, pour être ouverte publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée. 


Important

Il demeure de la responsabilité du soumissionnaire de s’assurer que son enveloppe est déposée au bon endroit et avant l’heure limite indiquée dans l’appel d’offres.

Les soumissions peuvent être déposées de façon électronique.

Le CSSCV procède à une ouverture des soumissions devant public, en présence d’un témoin, après l’heure et la date limites fixées pour la réception des soumissions. Le CSSCVC dépose le résultat des ouvertures ainsi qu’un enregistrement vidéo au moyen d’un addenda sur le site SEAO dans les meilleurs délais. 

Accords intergouvernementaux

Le présent appel d'offres est soumis aux accords intergouvernementaux suivants :

ACCQO – Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario

ALEC-Accord de libre-échange canadien

Visite des lieux

Aucune visite des lieux n'est prévue.

 

Cependant nous recommandons aux soumissionnaires de visiter tous les lieux incluent dans cet appel d'offres afin de prendre connaissance de l'environnement, des besoins, et des contraintes d'exécution, et ce, afin de ne pas prétendre à des erreurs ou omission sur la nature et l'ampleur de leur engagement et obligations.

 

Si vous désirez qu'un responsable du SRM-CSSCV soit présent durant votre visite, veuillez communiquer avec Amélie Malette par courriel à l’adresse : [email protected] 

 

Date limite de réception des plaintes

Conformément à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1). Le soumissionnaire ou toute personne ayant un intérêt au sens de la Loi peut porter plainte auprès du CSSCV relativement au présent appel d’offres. La date limite pour le dépôt des plaintes est le 28 juillet 2026.

 

Autres

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les prestataires de services détenant, le cas échéant, Toute licence et/ou permis nécessaire à l’exécution du présent contrat ou au fonctionnement de l’équipement sont de la responsabilité et aux frais du prestataire deservices. Exigés par les lois en vigueur et avoir acquitté à ses frais les redevances associées à ceux-ci.

Le Centre de services scolaire ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues et ouvertes, notamment lorsqu’elle juge que les prix sont trop élevés, disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix. Le Centre de services scolaire ne pourra encourir aucune poursuite ou réclamation pour frais, pertes ou dommages subis par le soumissionnaire.


 

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (6)

  • Devis
    Régie
    Français · 34 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumissions
    Français · 18 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat
    Français · 43 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis technique
    Français · 16 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    Plans
    Français · 6 p. · 11 x 17 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau numérique
    Français · 1 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

72102903

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire au Coeur-des-Vallées
582, rue Maclaren Est Gatineau QC CAN J8L2W2
http://www.cscv.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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