Unité mobile de formation pratique au CO2
- Donneur d'ouvrage
- Centre de services scolaire Marie-Victorin
- Statut
- active
- Ouverture
- 7 juil. 2026
- Clôture
- 15 sept. 2026 (69 jours)
Description
APPEL D’OFFRES PUBLIC
#OP-UMCO2-390 (2026-2027)
FONDÉ UNIQUEMENT SUR UN PRIX
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UNITÉ MOBILE DE FORMATION PRATIQUE AU CO2 |
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SOMMAIRE L’ORGANISME PUBLIC (Centre de services scolaire Marie-Victorin) désire acquérir une (1) unité mobile de formation pratique au CO2 (ci-après « le Bien ») afin de répondre aux besoins du programme pédagogique de réfrigération de son Centre de formation professionnelle Pierre-Dupuy (ci-après le « CFP Pierre-Dupuy »), situé au 1150, chemin du Tremblay, Longueuil. Le FOURNISSEUR doit fournir le Bien conformément au Devis, selon les prix indiqués au Bordereau de prix. L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues. Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (www.seao.gouv.qc.ca). Soumissions par voie électronique : Les Soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (www.seao.gouv.qc.ca). Aucune garantie de soumission n’est exigée pour cet appel d’offres. |
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Questions pendant la période estivale Étant donné la période estivale, veuillez prendre note que toute question ou demande d’équivalence transmise entre le 15 juillet et le 10 août 2026 inclusivement sera reçue à compter du 11 août 2026 et traitée dans un délai raisonnable suivant cette date. Toute question portant sur les caractéristiques techniques du Bien sera traitée dans la semaine du 24 août. |
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DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION : La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission, soit : a) Le formulaire Bordereau de prix, dûment rempli et signé; b) L’annexe « Charte de la langue française » et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci; c) L’attestation de Revenu Québec valide; d) Si le Soumissionnaire n’a pas d’établissement au Québec, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé, en lieu et place de l’attestation de Revenu Québec; e) Le formulaire « Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier » dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux; f) La preuve de couverture d’assurance responsabilité civile (voir l’article 2.2.1 du Devis); g) La grille de conformité de l’annexe A du Devis, dûment remplie et signée, accompagnée de la documentation descriptive détaillant le Bien proposé, rédigée en langue française (voir l’article 2.2.2 du Devis); h) Si le Soumissionnaire n’est pas le fabricant du Bien proposé, une lettre du fabricant, attestant qu’il est un distributeur ou un revendeur autorisé du Bien proposé (voir l’article 2.2.3 du Devis). |
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DATE DE LIVRAISON : La date ciblée pour la livraison du Bien au CFP Pierre-Dupuy est le 10 mars 2027. |
Conditions
Conditions d’admissibilité (3)
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L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
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L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
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Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
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Autres conditions
CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ SPÉCIFIQUES DES SOUMISSIONNAIRES
Assurances
Le Soumissionnaire doit détenir et fournir, lors du dépôt de sa Soumission, la preuve de couverture de ou des assurance(s) suivante(s) :
- Une police d’assurance de responsabilité civile pour un montant de deux millions de dollars (2 000 000 $).
Le FOURNISSEUR s’engage à prendre et maintenir en vigueur, à ses frais, pendant toute la durée du présent Contrat, la police mentionnée au paragraphe précédent et à remettre une copie du certificat à l’ORGANISME PUBLIC.
Annexe A – Grille de conformité et documentation descriptive
Le Soumissionnaire doit fournir, avec sa Soumission, l’annexe A – Grille de conformité – du Devis, accompagnée d’une documentation descriptive détaillant le Bien proposé, rédigée en langue française.
Exigences pour le distributeur spécialisé
Si le Soumissionnaire n’est pas le fabricant du Bien proposé, il doit alors fournir, avec sa Soumission, une lettre du fabricant, attestant qu’il est un distributeur ou revendeur autorisé, habilité à vendre et soutenir le Bien proposé.
Le Soumissionnaire doit cocher la case correspondant à son statut (fabricant ou distributeur autorisé) au bas du Bordereau de prix.
Autre condition
Le Soumissionnaire doit inscrire des prix pour tous les éléments détaillés au Bordereau de prix, sous peinte de rejet de sa Soumission (irrégularité).
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Conditions de conformité
Pour l'ensemble des conditions d'admissibilité et de conformité, voir les articles 1.08 à 1.10.04 de la Régie.
Documents officiels (6)
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Devis
Devis - OP-UMCO2-390 (2026-2027)Français · 20 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Régie - OP-UMCO2-390 (2026-2027)Français · 27 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Formulaire de soumission - OP-UMCO2-390 (2026-2027)Français · 18 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Contrat - OP-UMCO2-390 (2026-2027)Français · 7 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Bordereau numérique
Bordereau de prix (Excel) - OP-UMCO2-390 (2026-2027)Français · 1 p.
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Bordereau numérique
Annexe A - OP-UMCO2-390 (2026-2027) - Grille de conformitéFrançais · 4 p.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Codes UNSPSC
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire Marie-Victorin13, rue Saint-Laurent Est 2e étage Longueuil QC CAN J4H4B7
http://www.cssmv.gouv.qc.ca
- Valérie Guérette · 4506700730
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