№ 2026-0273
·
ocds-ec9k95-20157569
Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ministère de la Justice
- Statut
- complete
- Ouverture
- 6 juil. 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Description
Contrat à exécution sur demande pour des services d’huissiers afin de signifier ou d’exécuter des actes de procédures judiciaires.
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- Aidans de Munck Huissiers de justice · FO-1177494003
Codes UNSPSC
80120000
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice1200, route de l'Église 1er étage Québec QC CAN G1V4M1
Contact responsable
- Andréanne Vallières · 4186444396 #22141
Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?
Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.
Activer la veille gratuite