Soumissio
№ G7 115 N15684 Énergir · ocds-ec9k95-20157535

Entente de desserte en gaz - Caserne d'incendie

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Mirabel
Statut
complete
Ouverture
6 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 33 - Paragraphe 33(2) : Ne peut être attribué qu’à une seule entreprise en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique du bien ou du service requis

Objet du marché

G11 - Énergie

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Énergir, s.e.c. · FO-3341719501

Codes UNSPSC

1511150015110000

Historique (1)

  1. 6 juil. 2026
    contract
    contract — Entente de desserte en gaz - Caserne d'incendie

Donneur d'ouvrage

Ville de Mirabel
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