Transport inter-installation - Territoire de Drummondville - Route D5
- Donneur d'ouvrage
- Santé Québec Mauricie-et-Centre-du-Québec – Universitaire
- Statut
- active
- Ouverture
- 6 juil. 2026
- Clôture
- 6 août 2026 (30 jours)
Description
Santé Québec Mauricie-et-Centre-du-Québec – Universitaire souhaite obtenir les services d’un fournisseur pour effectuer divers transports réguliers (principalement pour le service alimentaire et les magasins) sur le RSL de Drummondville (Route D5).
Conditions
Conditions d’admissibilité (4)
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Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
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L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
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L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
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Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
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Autres conditions
Conditions d'admissibilité: Se référer aux documents d'appel d'offres.
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Conditions de conformité
Conditions de conformité: Se référer aux documents d'appel d'offres.
4.01.01 Constitution
Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à CINQ POUR CENT (5%) du prix total proposé dans sa Soumission.
Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission.
Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être
produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :
a) un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;
b) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;
4.01.02 Maintien
La garantie de soumission doit être valable pour toute la durée de validité des Soumissions. L’ORGANISME PUBLIC retient la garantie de soumission de chaque SOUMISSIONNAIRE conforme jusqu’à l’octroi définitif du Contrat.
- Cautionnement
- Traite bancaire
- Chèque visé (certifié)
- Mandat postal
Documents officiels (6)
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Devis
Régie_2026-1532A02Français · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Contrat_2026-1532A02Français · 42 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Devis technique_2026-1532A02Français · 19 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
Bordereau de prix PDF_2026-1532A02Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Bordereau numérique
Bordereau de prix numérique_2026-1532A02Français · 1 p.
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Devis
Formulaire de soumission_2026-1532A02Français · 28 p. · 8 1/2 x 11 po.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Codes UNSPSC
Donneur d'ouvrage
Santé Québec Mauricie-et-Centre-du-Québec – Universitaire800, 106e Avenue, Suite 100 (local N-12) Shawinigan QC CAN G9P5H1
http://www.ciusssmcq.ca
- Roxanne Haineault-Plante · [email protected] · 819-374-7711 #57260
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