Soumissio
№ GG-2026-042 · ocds-ec9k95-20157523

Services juridiques pour la défense de la Ville dans le cadre d’un recours judiciaire relatif à une parcelle de terrain et à un feu de circulation

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Mascouche.
Statut
complete
Ouverture
6 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 1° et 573.1(LCV), 935 par.1° et 936(CM), 106 par. 4°(CMM), 99 par. 4°(CMQ), 93 par. 4°(STC) - Contrat de services nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux

Description

·       Mode de sollicitation : Gré à gré
·       Contrat conclu en vertu du règlement de gestion contractuelle

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • GROUPE TCJ INC. · FO-1175123703

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 6 juil. 2026
    contract
    contract — Services juridiques pour la défense de la Ville dans le cadre d’un recours judiciaire relatif à une parcelle de terrain et à un feu de circulation

Donneur d'ouvrage

Ville de Mascouche.

http://ville.mascouche.qc.ca
Contact responsable
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