Soumissio
№ PS26-0634P · ocds-ec9k95-20157506

Fourniture sur demande de patés jamaïcains

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres régionalisé
Donneur d'ouvrage
Commission Scolaire English-Montreal
Statut
active
Ouverture
6 juil. 2026
Clôture
11 août 2026 (36 jours)

Description

Le présent appel d'offres a pour objet de retenir les services d'un fournisseur qui livrera, sur demande, des pâtés jamaïcains aux quatorze (14) cafétérias de la Commission scolaire English-Montréal (CSEM).

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (7)

  • Devis
    Régie
    Français · 26 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 15 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat
    Français · 8 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis technique
    Français · 9 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Indicateurs d'acqusition responsable
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Bordereau de prix (PDF)
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix
    Français · 1 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2026-07-09
    Biens québécois
    Questions/Réponses

Codes UNSPSC

501928005018000050000000

Donneur d'ouvrage

Commission Scolaire English-Montreal
6000, avenue Fielding Montréal QC CAN H3X1T4
https://www.emsb.qc.ca/
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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