Soumissio
№ NDP2026-001 · ocds-ec9k95-20157450

Assurances 2026

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité Notre-Dame-de-Pontmain
Statut
complete
Ouverture
3 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.1.2(LCV), 936.2(CM), 116(CMM), 109(CMQ), 106(STC) - Renouvellement de contrats d’assurance

Description

Renouvellement du contrat d'assurances 2026

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • FQM ASSURANCES INC. · FO-1174002627

Codes UNSPSC

84000000

Historique (1)

  1. 3 juil. 2026
    contract
    contract — Assurances 2026

Donneur d'ouvrage

Municipalité Notre-Dame-de-Pontmain

https://www.munpontmain.qc.ca
Contact responsable
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