Soumissio
№ 2026-1623A05 (4011786) · ocds-ec9k95-20157200

RI-Santé mentale-Victoriaville-8 places

Services professionnels Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Santé Québec Mauricie-et-Centre-du-Québec – Universitaire
Statut
active
Ouverture
2 juil. 2026
Clôture
5 oct. 2026 (94 jours)

Description

L’établissement est à la recherche de partenaires qui souhaitent ajouter ou développer 8 (huit) places en ressource intermédiaire dédiées à l’accueil d’usagers atteints d’un trouble de santé mentale. 

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
  • Autres conditions

    Voir document d'appel d'offres

  • Conditions de conformité

    Le soumissionnaire doit être détenteur d'une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP)

    Le soumissionnaire doit préparer sa soumission afin de permettre à l'Établissement d'évaluer tous les critères à partir de la documentation qu'il aura fournie.

    Il doit de plus être propriétaire de l'immeuble faisant l'objet de sa soumission ou détenteur d'un bail pour toute la durée du contrat. Une preuve est requise


     voir document d'appel d'offres

  • Sommaire des critères de sélection

    voir document d'appel d'offres

Documents officiels (2)

  • Devis
    2026-1623A05-RI-Santé mentale-Victoriaville-8 places
    Français · 136 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexes H et I
    Français · 7 p. · 8 1/2 x 11 po.

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Addendas (1)

  1. 2026-07-07
    Addenda no 1
    Amendement

Codes UNSPSC

931422008500000091000000

Historique (2)

  1. 2 juil. 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — RI-Santé mentale-Victoriaville-8 places
  2. 2 juil. 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — RI-Santé mentale-Victoriaville-8 places

Donneur d'ouvrage

Santé Québec Mauricie-et-Centre-du-Québec – Universitaire
800, 106e Avenue, Suite 100 (local N-12) Shawinigan QC CAN G9P5H1
http://www.ciusssmcq.ca
Contact responsable
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