№ VPC-STP-ST-20260511-01
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ocds-ec9k95-20157124
Marquage de chaussée pour l’année 2026
Travaux de construction
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Port-Cartier
- Statut
- complete
- Ouverture
- 9 juil. 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
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9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC
Description
Contrat octroyé de gré à gré conformément aux dispositions du Règlement sur la gestion contractuelle n° 2023-362 adopté en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 et suivants de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19).
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Contrat octroyé de gré à gré conformément aux dispositions du Règlement sur la gestion contractuelle n° 2023-362 adopté en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 et suivants de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19).
Soumissionnaires (1)
- MULTI-LIGNES DE L'EST · FO-1170662150
Codes UNSPSC
72151306
Historique (1)
-
9 juil. 2026contractcontract — Marquage de chaussée pour l’année 2026
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