Soumissio
№ SCC26-02 · ocds-ec9k95-20156996

Plan de communication responsable « Plan climat »

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Mont-Saint-Hilaire.
Statut
complete
Ouverture
6 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Contrat conclu de gré à gré conformément aux article 7 et 8 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ c. C-65.1) et au Règlement 1381 article 14 de la ville de Mont-Saint-Hilaire portant sur la gestion contractuelle et en considération des mesures découlant de la Politique d’acquisition responsable de la Ville.

Tout contrat comportant une dépense d’au moins 25 000 $, mais égale ou inférieure au seuil obligeant à procéder par appel d’offres public en vertu de la Loi sur les contrats des organismes municipaux peut être conclu de gré à gré par la Ville.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Dans le cadre de la mise en oeuvre de son Plan climat, la Ville souhaite obtenir un accompagnement professionnel en communication et marketing social afin de bonifier son plan de communication et d’en faciliter le déploiement auprès de sa population.

Soumissionnaires (1)

  • BLEU FORÊT, COOP DE COMMUNICATION RESPONSABLE · FO-1177055648

Codes UNSPSC

80172000

Historique (1)

  1. 6 juil. 2026
    contract
    contract — Plan de communication responsable « Plan climat »

Donneur d'ouvrage

Ville de Mont-Saint-Hilaire.
100, rue du Centre Civique Mont-Saint-Hilaire QC CAN J3H3M8
Contact responsable
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