Soumissio
№ 2026-TP-02 · ocds-ec9k95-20156866

Bail de véhicule stype camion

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Saint-Michel.
Statut
complete
Ouverture
30 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

G31 - Équipement de transport et pièces de rechange

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • STE-MARIE AUTOMOBILES LTEE · FO-1142123604

Codes UNSPSC

78111809

Historique (1)

  1. 30 juin 2026
    contract
    contract — Bail de véhicule stype camion

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Saint-Michel.
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