MOBILIERS POUR LA MAISON DES AÎNÉ(E)S

Appel d’offres numéro : CCSSSBJ-MDA-MOB-2026-06-AO-01

Titre : MOBILIERS DE LA MAISON DES AÎNÉ(E)S

PRÉAMBULE :

Le Conseil Cri de la Santé et des Services Sociaux de la Baie James (CCSSSBJ) lance un Appel d’offres public en ce qui concerne le contrat susmentionné.

Tout Soumissionnaire doit se conformer aux exigences énoncées dans les Documents d’appel d’offres. Les documents d’appel d’offres peuvent uniquement être obtenus par l’entremise du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.ca.

Attention : Seuls les documents exigés par l’ORGANISME PUBLIC conformément aux Documents d’appel d’offres doivent être présentés avec la Soumission afin d’éviter toute situation susceptible de rendre la Soumission conditionnelle ou restrictive.

1 – DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX, LIEUX DE LIVRAISON, ÉCHÉANCIER

Description sommaire des travaux :

Par le présent Appel d’Offres, l’ORGANISME PUBLIC désire acquérir du mobilier (ci-après nommés le(s) : « Bien(s) ») pour la Maison des aîné(e)s (ci-après nommé la : « MDA ») situé à Chisasibi.

La MDA est prévu être en opération au cours du dernier trimestre de 2026.

L’ORGANISME PUBLIC souhaite également acquérir, le cas échéant, tous les composants / accessoires / pièces de rechange requis pour assurer le bon fonctionnement des Biens.

Le mode d’adjudication prescrit pour cet Appel d’Offres est basé sur le prix le plus bas conforme.

Ainsi, le projet porte sur l’acquisition de Biens, incluant, l’entreposage, la livraison, l’installation, l’assemblage, la mise en service relativement aux Biens et ce aux endroits déterminés par l’ORGANISME PUBLIC, des formations de base sur l’utilisation des Biens et une garantie de base sur les Biens.

Lieu de livraison :

Les Biens doivent être livrés et les Travaux effectués à la MDA de la communauté de Chisasibi, situé au :

446 Wolverine Street, Chisasibi, QC, J0M 1E0

Échéancier prévu :

Le Soumissionnaire retenu commencera les Travaux suite à l’adjudication du Contrat et selon le plan d’implantation et l’échéancier accepté par l’ORGANISME PUBLIC.

3 – CONDITIONS ET CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ

Le Soumissionnaire doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires.

La Soumission doit être présentée par une entreprise ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par un accord intergouvernemental applicable où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Le SOUMISSIONNAIRE doit posséder une attestation délivrée par le ministère du Revenu relative à ses obligations fiscales; celle-ci ne doit pas avoir été délivrée plus de 90 jours avant la date et l'heure limite fixée pour la réception des soumissions ni après cette date et heure.

Cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, le SOUMISSIONNAIRE doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé.

L’entreprise ne doit pas être inscrite au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée. 

Le SOUMISSIONNAIRE doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française.

Le SOUMISSIONNAIRE doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire « Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme » dûment rempli et signé.

Le SOUMISSIONNAIRE doit répondre à l'exigence de la spécification liée au système d'assurance qualité indiquée aux Documents d’Appel d’Offres.

Le SOUMISSIONNAIRE doit avoir produit avec sa Soumission tous les formulaires, questionnaires, et autres documents requis aux Documents d’Appel d’Offres.

Le SOUMISSIONNAIRE doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Toute Soumission reçue par télécopieur ou courriel sera considérée comme nulle et inadmissible.

5 – MODALITÉS POUR OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Aux fins d’assurer une uniformité d’interprétation des Documents d’Appel d’Offres et pour faciliter les échanges d’information, les Soumissionnaires doivent transmettre leur demande aux gestionnaires du dossier par courrier électronique exclusivement aux adresses suivantes :

[email protected] et [email protected]

L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une question ou demande de clarification si celle-ci lui est transmise moins de CINQ (5) jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.

Veuillez prendre note que l’heure et la date actualisée de remise des Soumissions est dans la section Information de l’avis du SEAO.

6 – ENDROIT, DATE ET L'HEURE LIMITES POUR LA RÉCEPTION ET L’OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Les Soumissions doivent être déposées, sous pli cacheté avec les coordonnées du SOUMISSIONNAIRE, au bureau de la réception, au plus tard le 30 juillet 2026 à 13h15, heure locale, à l’adresse suivante :

Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James

Bureau de la réception

a/s : Jessica Brassard

1055 Boul. René Lévesque Est, 7e étage

Montréal, (Québec) H2L 4S5

Heures normales d’ouverture :

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Le SOUMISSIONNAIRE est le seul responsable de la livraison en bonne et due forme de sa Soumission à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Les Soumissions peuvent aussi être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO), à l'adresse suivante : https://www.seao.ca.

7 — LANGUE

La Soumission doit, sauf exception permise par la loi, être rédigée en français.

8 — RÉSERVE

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des Soumissions reçues.