Soumissio
№ MEC-15947 · ocds-ec9k95-20156773

Service de taille de haies de cèdres

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Eustache.
Statut
complete
Ouverture
16 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Le présent contrat fait l'objet d'une mise en concurrence conformément au Règlement 1907 sur la gestion contractuelle de la ville de Saint-Eustache.

Trois fournisseurs ont été invités dans le cadre de la présente mise en concurrence.

Le fournisseur ayant obtenu le contrat est celui qui a déposé l'offre conforme la plus basse. 

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • 9381-3418 Québec inc. · FO-1173803546

Codes UNSPSC

70111507

Historique (1)

  1. 16 juil. 2026
    contract
    contract — Service de taille de haies de cèdres

Donneur d'ouvrage

Ville de Saint-Eustache.
33 boul industriel saint-eustache Saint-Eustache QC CAN J7R5B9
Contact responsable
  • Christiane St-Pierre
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