Soumissio
№ 2027-0183 · ocds-ec9k95-20156739

RNI_3 pl. spécifiques de services de mesure d'encadrement (MEI)_DITSA

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Santé Québec Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
Statut
complete
Ouverture
30 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

Description

RNI_3 pl. spécifiques de services de mesure d'encadrement (MEI)_DITSA

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Date de début du contrat: 1er juillet 2026 Poursuite de service, utilisation art. 42.2 al 3: ancien contrat 2026-0119

Soumissionnaires (1)

  • RÉSIDENCE LE BOISÉ DU LAC INC. · FO-1162263652

Codes UNSPSC

85101600

Historique (1)

  1. 30 juin 2026
    contract
    contract — RNI_3 pl. spécifiques de services de mesure d'encadrement (MEI)_DITSA

Donneur d'ouvrage

Santé Québec Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke
500 rue Murray a/s Approvisionnements Sherbrooke QC CAN J1G2K6
Contact responsable
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