Soumissio
№ AP-2026-2351-013-GG · ocds-ec9k95-20156684

Munition 40 MM BIP

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Sûreté du Québec
Statut
complete
Ouverture
8 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 4°: Possibilité de démontrer qu’un appel d’offres public ne servirait pas l’intérêt public;

Description

Acquisition de munitions 40 MM BIP pour renflouer l'inventaire actuel et répondre aux besoins de formation et opérationnel

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • FACTA GLOBAL INC. · FO-1168430438

Codes UNSPSC

46101600

Historique (1)

  1. 8 juil. 2026
    contract
    contract — Munition 40 MM BIP

Donneur d'ouvrage

Sûreté du Québec
1703, Rue Parthenais UO 3260 Bureau de la gestion contractuelle Montréal QC CAN H2K0C7
Contact responsable
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