Soumissio
№ 2026-016 GG · ocds-ec9k95-20156638

Pompage et nettoyage au Centre civique suite aux pluies diluviennes du 20 juin 2026

Services de nature technique Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Dollard-des-Ormeaux
Statut
complete
Ouverture
30 juin 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

La ville a dérogé de son obligation de solliciter selon l'article 3 de l'Annexe V de son Règlement sur la gestion Contractuelle.  

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Sanivac ® · FO-1172974132

Codes UNSPSC

71101705

Historique (1)

  1. 30 juin 2026
    contract
    contract — Pompage et nettoyage au Centre civique suite aux pluies diluviennes du 20 juin 2026

Donneur d'ouvrage

Ville de Dollard-des-Ormeaux

http://www.ville.ddo.qc.ca
Contact responsable
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