Soumissio
№ 2026-088-TP-DP · ocds-ec9k95-20156490

FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER INTÉGRÉ POUR LA SALLE D'AUDIENCE DE LA COUR MUNICIPALE

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Hyacinthe .
Statut
complete
Ouverture
29 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

G17 - Ameublement

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Attribution du contrat suivant la réalisation d'une demande de prix, le tout conformément au Règlement 562 sur la gestion contractuelle de la Ville de Saint-Hyacinthe et de la Politique d'approvisionnement et de disposition des actifs.

Soumissionnaires (1)

  • FABRIQUE PLUS · FO-1149290356

Codes UNSPSC

561017035611150056000000561017195610171256101700

Historique (1)

  1. 29 juin 2026
    contract
    contract — FOURNITURE, LIVRAISON ET INSTALLATION DE MOBILIER INTÉGRÉ POUR LA SALLE D'AUDIENCE DE LA COUR MUNICIPALE

Donneur d'ouvrage

Ville de Saint-Hyacinthe .
700 Avenue Hôtel de ville Saint-Hyacinthe QC CAN J2S5B2
Contact responsable
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