№ 6000041116
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ocds-ec9k95-20156438
Service professionnel juridique
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Société de transport de Montréal
- Statut
- complete
- Ouverture
- 29 juin 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article5 - Paragraphe 5(7) : Contrat de services professionnels nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
5 - Paragraphe 5(7) : Contrat de services professionnels nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- LAVERY, DE BILLY, S.E.N.C.R.L. · FO-3341675364
Codes UNSPSC
80120000
Historique (1)
-
29 juin 2026contractcontract — Service professionnel juridique
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