Soumissio
№ BON232402626 · ocds-ec9k95-20156377

dossier analyse

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
CEGEP Saint-Jean-Sur-Richelieu
Statut
complete
Ouverture
30 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article52.2 - Contrat conclu à moins de 25000$, mais dont le montant total payé est égal ou supérieur à 25000$.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 52.2 - Contrat conclu à moins de 25000$, mais dont le montant total payé est égal ou supérieur à 25000$.

Description

Coordination, planification et gestion du dossier Communications avec le client Collecte de la preuve (documentaire et testimoniale) Rencontre avec la personne plaignante Rédaction des allégations Analyse Rédaction de l'analyse de recevabilité

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Latitude Management Inc. · FO-1174849688

Codes UNSPSC

80171500

Historique (1)

  1. 30 juin 2026
    contractTermination
    contractTermination — dossier analyse

Donneur d'ouvrage

CEGEP Saint-Jean-Sur-Richelieu
30 boul. Séminaire N Saint-Jean-sur-Richelieu QC CAN J3B7B1
http://www.cstjean.qc.ca
Contact responsable
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