Travaux de peinture de lignes de stationnement et de cours d’écoles
- Donneur d'ouvrage
- Centre de services scolaire des Patriotes
- Statut
- complete
- Ouverture
- 26 juin 2026
- Clôture
- 14 juil. 2026 (17 jours)
- Soumissionnaires
- 1
Description
Numéro du projet : AOP-2026-073-TC
Objet : Le CSSP souhaite retenir les services d’une entreprise qualifiée pour exécuter des travaux de peinture de lignage routier à exécution sur demande
Date début du contrat: À l'adjudication
Mode d’adjudication :Le plus bas conforme
Durée du contrat: 3 ans
Garantie de soumission: Aucune
Garantie d’exécution : Aucune
Accord de libéralisation : ALEC-ACCQO
Vérification des antécédents judiciaires : NON
Courriel : [email protected]
VALIDITÉ DES SOUMISSIONS
La soumission est valide pour une période de quarante-cinq (45) jours de la date d’ouverture des soumissions avec une extension de 15 jours maximum sur demande du CSSP
Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission ne sera pas considérée.
Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet automatique de sa soumission. L’attestation de Revenu Québec doit être valide jusqu’à la fin de la période de 3 mois qui suit le mois au cours duquel elle a été délivrée.
Conditions
Conditions d’admissibilité (4)
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Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
-
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
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L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
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Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
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Autres conditions
RÉGIE
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Conditions de conformité
RÉGIE
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Sommaire des critères de sélection
LE PLUS BAS PRIX CONFORME
Documents officiels (7)
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Devis
1-RÉGIEFrançais · 30 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
2-FORMULAIRE DE SOUMISSIONFrançais · 17 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
3-CONTRATFrançais · 8 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
4-DEVISFrançais · 19 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
5- BORDEREAU DE PRIXFrançais · 3 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Bordereau numérique
5- BORDEREAU DE PRIXFrançais · 3 p.
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Devis
06-ANNEXE-Liste des établissementsFrançais · 3 p. · 11 x 17 po.
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Soumissionnaires (1)
- 9181-5084 QUÉBEC INC (SOLUTIONS-GRAFFITI / SOLUTIONS-MARQUAGE) · FO-1171964431
Codes UNSPSC
Historique (2)
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26 juin 2026tenderUpdatetenderUpdate — Travaux de peinture de lignes de stationnement et de cours d’écoles
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26 juin 2026awardUpdate tenderUpdateawardUpdate+tenderUpdate — Travaux de peinture de lignes de stationnement et de cours d’écoles
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V3R3
https://cssp.gouv.qc.ca/
- Hazaratou Mahaman · [email protected] · 450 441-2919 #3518
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