Date de modification: 2026-07-13

Champ modifié: Date de l’ouverture des soumissions

Texte suprimé:2026-07-16 10h00 Heure légale du Québec

Texte ajouté: 2026-07-20 13h45  Heure légale du Québec

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DE MONTMAGNY

MUNICIPALITÉ DE SAINT-FABIEN-DE-PANET

SECTION I - AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

La Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet demande des soumissions pour l’entretien hivernal des chemins publics d’une longueur approximative de 40,6 kilomètres pour une durée de trois (3) ans avec option de renouvellement d’un (1) ou de deux (2) ans supplémentaire(s).

Les documents d'appel d'offres ainsi que les modifications apportées à ceux-ci doivent obligatoirement être obtenus par le biais du SEAO par les soumissionnaires (www.seao.ca ou au 1 866 669-7326). L'obtention des documents est sujette à la tarification du SEAO. Les documents sont disponibles à compter du 29 juin 2026. 

Les soumissions doivent être présentées sur le formulaire de soumission ci-joint et transmises dans une enveloppe scellée, sans identification du soumissionnaire et portant la mention « Soumission Appel d’offres n^o SFP-2026-01 ». Les soumissions devront être reçues au bureau municipal situé au 195, rue Bilodeau, Saint-Fabien-de-Panet, avant 10 h, le 16 juillet 2026.

L’ouverture publique des soumissions se déroulera dans les minutes suivantes, à la salle du conseil municipal. Il appartient au soumissionnaire de s’assurer que son offre soit livrée à temps et au lieu mentionné dans les présentes. 

La date limite pour le dépôt d’une plainte concernant le processus d’adjudication ou d’attribution de ce contrat par l’organisme est le 9 juillet 2026.

La Municipalité de Saint-Fabien-de-Panet ne s’engage à accepter, ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues et n’encourt aucune obligation, ni aucun frais envers le ou les soumissionnaires. L’adjudication du contrat, le cas échéant, est attribué au soumissionnaire conforme ayant déposé le prix forfaitaire total le plus bas. En cas d’égalité, la ville procède à l’adjudication à la suite d’un tirage au sort.

Cet appel d’offres est assujetti à des accords de libéralisation des marchés et les soumissionnaires doivent avoir un établissement au Québec ou dans l’un des territoires visés par ces accords, soit l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario, l’Accord de libre-échange canadien et l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

Martin Blanchet

Directeur général et greffier-trésorier

Le 29 juin 2026