№ CM110-05-2026 · ocds-ec9k95-20156117

Attribution d'un mandat de services professionnels pour l'établissement du contexte - Projet d'appréciation des risques d'inondations et analyse des solutions d'adaptation du territoire face aux inondations et à la mobilité des cours d'eau

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: MRC Joliette
Statut: complete
Ouverture: 26 juin 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S5 - Services environnementaux

Soumissionnaires (1)

OBV L'Assomption · FO-1146815825

Codes UNSPSC

77000000

Historique (1)

26 juin 2026

contract

contract — Attribution d'un mandat de services professionnels pour l'établissement du contexte - Projet d'appréciation des risques d'inondations et analyse des solutions d'adaptation du territoire face aux inondations et à la mobilité des cours d'eau

Donneur d'ouvrage

MRC Joliette
1355,rue Lépine
Joliette, QC J6E4B7
CAN

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