Soumissio
№ 2026-05-158 · ocds-ec9k95-20155887

Achat d'un système de colonnes élévatrices mobiles

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Joseph-de-Beauce.
Statut
complete
Ouverture
15 juil. 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Achat d'un système de colonnes élévatrices mobiles pour le garage municipal.

La Ville de Saint-Joseph-de-Beauce a adopté le Règlement 658-18 sur la gestion contractuelle le 10 septembre 2018. Ce règlement permet, entre autres, la conclusion de contrat de gré à gré pour les contrats de 25 000 $ et plus jusqu'au seuil autorisé par le Ministre.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Trans Continental Distribution · FO-1168358324

Codes UNSPSC

23153019

Historique (1)

  1. 15 juil. 2026
    contract
    contract — Achat d'un système de colonnes élévatrices mobiles

Donneur d'ouvrage

Ville de Saint-Joseph-de-Beauce.
843, Avenue du Palais Saint-Joseph-de-Beauce QC CAN G0S2V0
Contact responsable
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