№ GG-2026-039
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ocds-ec9k95-20155808
Mandat de services juridiques - dossier d’expropriation d’une partie du lot 5 490 509
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Mascouche.
- Statut
- complete
- Ouverture
- 25 juin 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article5 - Paragraphe 5(7) : Contrat de services professionnels nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Soumissionnaires (1)
- Therrien Lavoie, avocats, s.e.n.c.r.l. · FO-3373251324
Codes UNSPSC
80120000
Historique (1)
-
25 juin 2026contractcontract — Mandat de services juridiques - dossier d’expropriation d’une partie du lot 5 490 509
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