Réserves fauniques Ashuapmushuan, Laurentides, Papineau-Labelle, Mastigouche, Portneuf, St-Maurice et parc national Jacques-Cartier/ Mandat services professionnels mise en conformité réglementaire de 38 installations de prélèvements d'eau
- Donneur d'ouvrage
- Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq).
- Statut
- active
- Ouverture
- 30 juin 2026
- Clôture
- 14 août 2026 (44 jours)
Description
Réserves fauniques d’Ashuapmushuan, des Laurentides, de Papineau-Labelle, de Mastigouche, de Portneuf et du Saint-Maurice et parc national de la Jacques-Cartier
Mise en conformité réglementaire - Prélèvements d'eau lot #4 - Mise en conformité réglementaire - Prélèvements d'eau lot 4 - Ingénierie
19753, 19754, 19755, 19756, 19757, 19758 et 19759
La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq) demande des offres de services professionnels sans prix, en ingénierie, pour la mise en conformité réglementaire de TRENTE-HUIT (38) de ses installations de prélèvement d’eau situées dans sept (7) de ses établissements. Le mandat professionnel consiste à la réalisation de toutes les démarches nécessaires aux demandes d’autorisation ou de renouvellement pour chacun des sites de prélèvement d’eau identifiés. Les firmes d’ingénierie auront à présenter une équipe multidisciplinaire complète.
Le présent appel d’offres est assujetti aux accords de libéralisation des marchés publics suivants : Accord de libre-échange canadien (ALEC), Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO) et Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).
Les documents contractuels ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO) à l’adresse Web suivante : http://www.seao.gouv.qc.ca/.
Seules seront considérées les propositions présentées par des personnes physiques ou morales qui ont acheté (voir aide-mémoire) les documents d’appel d’offres au même nom et, pour les entreprises ayant un établissement au Québec, sous le même numéro d’entreprise du Québec (NEQ), que celui sous lequel elles soumissionnent. Dans le cas d’un consortium, au moins l’une des firmes le composant doit avoir acheté les documents d’appel d’offres sous le même nom sous lequel elle fait partie du consortium.
Les propositions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO), à l’adresse suivante : http://www.seao.gouv.qc.ca/.
Conditions
Conditions d’admissibilité (3)
-
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
-
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
-
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Documents officiels (1)
-
Devis
Documents pour offre de servicesFrançais · 67 p. · 8 1/2 x 11 po.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Codes UNSPSC
Donneur d'ouvrage
Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq).Place de la Cité, Tour PwC 2640, boulevard Laurier, bureau 1300 Québec QC CAN G1V5C2
http://www.sepaq.com
- Daniel Deschênes · [email protected] · 5142922278
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