Travaux de construction de 2 ponceaux en milieu naturel - Parc métropolitain du Domaine-Seigneurial-de-Mascouche

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage

Ville de Mascouche.

Statut

active

Ouverture

25 juin 2026

Clôture

5 août 2026 (41 jours)

Description

Travaux de construction de 2 ponceaux en milieu naturel au parc métropolitain du Domaine-Seigneurial-de-Mascouche

Conditions d’admissibilité (1)

Conditions de conformité et autres conditions

Ne sont pas admissibles à soumissionner, les Soumissionnaires : (i) constitués en ou formant un consortium au sens de l’article 2.13 Consortium du cahier des charges générales; (ii) qui, au moment de déposer leur soumission, sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (ci-après nommé RENA), conformément à l’article 573.3.3.2 de la LCV. Toute soumission présentée par un Soumissionnaire non admissible à soumissionner est rejetée; (iii) qui ne respectent pas les conditions en lien avec la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11); (iv) ne détenant pas les licences, les permis ou autres certifications ou autorisations requis en vertu de la loi pour la présentation de la soumission. Pendant toute la durée du Contrat, l’Entrepreneur ne doit pas être inscrit au RENA. La présente disposition ne limite pas le droit de la Ville d’accepter la soumission d’un Soumissionnaire ne détenant pas les licences, les permis ou certifications requis seulement pour l’exécution du Contrat. Le cas échéant, il appartient au Soumissionnaire de les obtenir avant la signature du Contrat, à défaut de quoi, il sera réputé être en défaut de donner suite à sa soumission.

Garantie de soumission

Devis

MAS-2026-032 Devis

Français · 252 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po., 8 1/2 x 14 po. et 11 x 17 po.)
Plan

MAS-2026-032 Plans

Français · 5 p. · Autre
Bordereau numérique

MAS-2026-032 Bordereau de prix

Français · 7 p.

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95121633

25 juin 2026

tenderUpdate

tenderUpdate — Travaux de construction de 2 ponceaux en milieu naturel - Parc métropolitain du Domaine-Seigneurial-de-Mascouche
25 juin 2026

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Ville de Mascouche.

http://ville.mascouche.qc.ca

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