Soumissio
№ 2605-030 · ocds-ec9k95-20155565

Mandat de traduction du français vers l’anglais

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Autorité des marchés financiers.
Statut
complete
Ouverture
3 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Mandat de traduction du français vers l’anglais visant la traduction du Manuel F-42, Tome 2 - (biens et dommages, responsabilité civile des particuliers).

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • DELOITTE S.E.N.C.R.L./S.R.L. · FO-3345704335

Codes UNSPSC

82111804

Historique (1)

  1. 3 juil. 2026
    contract
    contract — Mandat de traduction du français vers l’anglais

Donneur d'ouvrage

Autorité des marchés financiers.
2640, boul. Laurier 3 étage Québec QC CAN G1V5C1
Contact responsable
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