Soumissio
№ 45004085 · ocds-ec9k95-20155441

Services juridiques - Accompagnement

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)
Statut
complete
Ouverture
9 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Accompagnement pour des services juridiques

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • DHC Avocats inc. · FO-1163440713

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 9 juil. 2026
    contract
    contract — Services juridiques - Accompagnement

Donneur d'ouvrage

Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM)
1001, boulevard Robert-Bourassa, bureau 400 Montréal QC CAN H3B4L4
http://artm.quebec
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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