Soumissio
№ 2026-0193 · ocds-ec9k95-20155435

Projet d'accompagnement et de soutien pour les requêtes d’évaluation psychiatrique au palais de Montréal (appelé projet Parenthèse)

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice
Statut
complete
Ouverture
23 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

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Description

Projet d'accompagnement et de soutien pour les requêtes d'évaluation psychiatrique au palais de Montréal (appelé projet Parenthèse)

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • REGROUPEMENT DES ORGANISMES DE JUSTICE ALTERNATIVE DU QUÉBEC · FO-1143926575

Codes UNSPSC

80000000

Historique (1)

  1. 23 juin 2026
    contract
    contract — Projet d'accompagnement et de soutien pour les requêtes d’évaluation psychiatrique au palais de Montréal (appelé projet Parenthèse)

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Justice
1200, route de l'Église 1er étage Québec QC CAN G1V4M1
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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