CARTOBM - CYBERSÉCURITÉ

CARTOBM - CONCLUSION D’UN CONTRAT POUR LA CYBERSÉCURITÉ

CONSIDÉRANT la nécessité d'obtenir un accompagnement afin de renforcer la sécurité de la plateforme cartographique CartoBM ;

CONSIDÉRANT l'offre de service de Cyber-Vigilance, lequel propose de rendre les services requis pour un montant forfaitaire de 21 000 $ plus les taxes applicables pour les volets 1 et 2 du mandat;

CONSIDÉRANT l'offre de service de Cyber-Vigilance, lequel propose de rendre les services requis pour le volet 3 en formule banque d'heures pour un montant estimé à 11 375 $ représentant environ 65 heures au taux horaire de 175 $ plus les taxes applicables et pouvant s'échelonner sur une période de 12 mois suivant la signature du contrat;

CONSIDÉRANT que ce contrat est conclu suivant une demande de prix;

CONSIDÉRANT que les parties souhaitent conclure un contrat de gré à gré, lequel sera le mode de passation, aux fins du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi;

CONSIDÉRANT que, le Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi permet de conclure le contrat visé de gré à gré en ce qu'il s'agit d’un contrat dont la dépense finale taxe nette n’excédera pas le seuil d’appel d’offres de 139 000 $ taxes nettes incluses et/ou visé par une exception à la loi;

CONSIDÉRANT que les critères de rotation du Règlement 02-0621 sur la gestion contractuelle de la MRC de Brome-Missisquoi ont été pris en considération dans le choix du fournisseur, et ce, en raison :

·                Du degré d'expertise nécessaire;

·                Des délais inhérents à l'exécution des travaux ou à la dispense de services;

·                De la qualité des biens, services ou travaux recherchés;

·                Du fait que le fournisseur a un établissement, un point de service ou une présence sur le territoire de la MRC;

CONSIDÉRANT que ce contrat ne comporte pas d'option de renouvellement au-delà de la période visée;

CONSIDÉRANT que le fournisseur a remis une déclaration d’intégrité signée dans le cadre du contrat visé;

CONSIDÉRANT que le fournisseur a remis sa déclaration qu'en à sa situation linguistique ;