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№ 2025/26-152 · ocds-ec9k95-20155368

Service d’entretien et de réparations mécaniques de véhicules

Services de nature technique Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de Laval.
Statut
active
Ouverture
29 juin 2026
Clôture
13 août 2026 (44 jours)

Description

AVIS D’APPEL D’OFFRES

1. Organisme public : Centre de services scolaire de Laval

2. Description :

Titre : Service d’entretien et de réparations mécaniques de véhicules

Numéro de l’appel d’offres : 2025/26-152

Numéro du projet : 999-535938-00

3. Description sommaire des services requis :

Le Centre de Services Scolaire de Laval est propriétaire d’une flotte de 35 à 40 véhicules. Afin de rendre optimale l’utilisation de sa flotte de véhicule, l’ORGANISME PUBLIC veut retenir les services d’un PRESTATAIRE DE SERVICES pour l’expertise, la main-d'œuvre qualifiée et certifiée pour effectuer des services d’entretien, d’inspection et de réparation sur ses véhicules. Il s’agit d’un contrat de service à exécution sur demande avec un volet forfaitaire. À noter que ce contrat exclut les véhicules électriques de l’ORGANISME PUBLIC.

Date de début du contrat : à l’adjudication du contrat pour une période de deux années fermes.

Les mécaniciens employés par le PRESTATAIRE DE SERVICES doivent détenir les cartes de compétences requises par le Comité paritaire de l’industrie automobile du Québec. Le soumissionnaire doit déposer une preuve lors du dépôt de la soumission qui confirme cette exigence.

L’atelier du PRESTATAIRE DE SERVICES doit être situé à un maximum de 15 km de distance de route, calculé de l’adresse civique du Soumissionnaire jusqu’au 800, place Sauvé à Laval. Le soumissionnaire doit déposer une preuve lors du dépôt de la soumission qui confirme cette exigence.

3.1. Description sommaire des options

Option de prestation de services supplémentaires : une (1) option de renouvellement d’une année.

Une option de renouvellement ou une option concernant la prestation de services de même nature que ceux initialement requis, offerts au même prix et destinés à répondre aux besoins visés par ce contrat.

4. Garantie de soumission (nature et montant) : aucune garantie de soumission.

Garantie d’exécution : aucune garantie d’exécution.

5. Description sommaire des assurances requises :

• Assurance responsabilité civile générale de 2 millions de dollars;

• Assurance responsabilité automobile de 2 millions de dollars

• Assurance matérielle de 2 millions de dollars.

6. Accords applicables :

• ACCQO : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.

• ALEC : Accord de libre-échange canadien

• AECG : Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

7. Renseignements :

Responsable du dossier : Hayat Jorio

Courriel : [email protected]

Téléphone : (450) 662-7000 ext : 75668

7.1. Les documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur le site d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au www.seao.ca

La date limite de dépôt des plaintes au Centre de services scolaire de Laval est le 20 juillet 2026 à l’adresse courriel [email protected]

8. Réception des soumissions :

Toute soumission doit être reçue à l’adresse de l’Organisme public, pour une ouverture publique au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SEAO.

Date et heures limites de la réception des soumissions : 13 août 2026 avant 9 h 00 min.

Ouverture publique des soumissions : immédiatement après l’heure limite de réception des soumissions.

9. L’Organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (3)

  • Devis
    Avis d'appel d'offres public 2025-26-152
    Français · 97 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis technique
    Français · 13 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix
    Français · 2 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

78181500

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de Laval.
800, place Sauvé Laval QC CAN H7S1M2
https://www.csslaval.gouv.qc.ca/
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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