Soumissio
№ 2026-05-159 · ocds-ec9k95-20155355

Réparations mineures de pavage

Travaux de construction Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité du Village de Val-David
Statut
complete
Ouverture
23 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

C02 - Ouvrages de génie civil

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Le montant du contrat inclut les taxes nettes

Soumissionnaires (1)

  • PAVAGE JÉROMIEN INC. · FO-1142443440

Codes UNSPSC

72141100

Historique (1)

  1. 23 juin 2026
    contract
    contract — Réparations mineures de pavage

Donneur d'ouvrage

Municipalité du Village de Val-David
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