Soumissio
№ DG26-01 · ocds-ec9k95-20155242

Réparation cuisine et salle Orangerie

Travaux de construction Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Mont-Saint-Hilaire.
Statut
complete
Ouverture
6 juil. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Contrat conclu de gré à gré conformément aux article 7 et 8 de la Loi sur les contrats des organismes municipaux (RLRQ c. C-65.1) et au Règlement 1381 article 14 de la ville de Mont-Saint-Hilaire portant sur la gestion contractuelle et en considération des mesures découlant de la Politique d’acquisition responsable de la Ville.


Tout contrat comportant une dépense d’au moins 25 000 $, mais égale ou inférieure au seuil obligeant à procéder par appel d’offres public en vertu de la Loi sur les contrats des organismes municipaux peut être conclu de gré à gré par la Ville.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • L'Entrepreneur GD · FO-1170107453

Codes UNSPSC

72100000

Historique (1)

  1. 6 juil. 2026
    contract
    contract — Réparation cuisine et salle Orangerie

Donneur d'ouvrage

Ville de Mont-Saint-Hilaire.
100, rue du Centre Civique Mont-Saint-Hilaire QC CAN J3H3M8
Contact responsable
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