Soumissio
№ DGAP0559 · ocds-ec9k95-20155221

DGAP0559-Accès aux profils financiers des personnes représentées

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Curateur public du Québec
Statut
complete
Ouverture
30 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Objet du marché

S11 - Services financiers et autres services connexes

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Ce contrat vise l’obtention de l'information des profils financiers que les personnes que nous représentons détiennent chez Desjardins. Cette information est cruciale en début de juridiction mais aussi avec les mises à jour automatisées des soldes des comptes de nos personnes représentées qui se fait annuellement.

Soumissionnaires (1)

  • Fédération des caisses Desjardins · FO-1160196300

Codes UNSPSC

84120000

Historique (1)

  1. 30 juin 2026
    contract
    contract — DGAP0559-Accès aux profils financiers des personnes représentées

Donneur d'ouvrage

Curateur public du Québec
500, rue Sherbrooke Ouest, bureau 1832 Montréal QC CAN H3A0J2
Contact responsable
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