Travaux d'entretien de cours d’eau - Entretien du Ruisseau-des-Anges

Procédure d'attribution OUVERTE, suivant la soumission avec le prix proposé le plus bas, pour des travaux d’entretien du cours d’eau Ruisseau-des-Anges, émise à Sainte-Julienne, province de Québec, Canada.

À LA DEMANDE DE :

Municipalité régionale de comté de Montcalm, personne morale de droit public régie par le Code municipal du Québec, ayant son siège au 1540, rue Albert, Sainte-Julienne, province de Québec, J0K 2T0, agissant dans le cadre de la Procédure d’Attribution à titre personnel, pour ses propres besoins;

CI-APRÈS DÉNOMMÉE, AUX FINS DE LA PROCÉDURE D’ATTRIBUTION, l'ORGANISME MUNICIPAL.

Les travaux pourront débuter le 1^er septembre 2026 et se terminer au plus tard le 15 novembre 2026.

Les propositions, cachetées, doivent être adressées à la responsable de la procédure ouverte, Mme Myriam Valiquette, cheffe du greffe, et porter la mention « AP/2026-027 - MRC de Montcalm ». Elles seront reçues au plus tard le 30 juillet 2026, 9 h 00, à l’adresse suivante :

            MRC de Montcalm

            1540, rue Albert,

            Sainte-Julienne (Québec) J0K 2T0

OU par le biais du dépôt électronique du SEAO.

Seules seront considérées les soumissions qui sont présentées par des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la Municipalité régionale de comté. Les accords applicables à la présente procédure ouverte sont l’Accord de libre-échange Canadien et l’Accord Québec-Ontario.

COORDONNÉES

Responsable de l'Appel d'Offres

·        Nom : Myriam Valiquette

·        Fonction : Cheffe du greffe

·        Courriel : [email protected]

La personne identifiée ci-haut est responsable de la gestion et du suivi de la Procédure d’Attribution. Elle est la seule personne avec qui les SOUMISSIONNAIRES sont autorisés à communiquer dans le cadre de la Procédure d’Attribution.

Seules les informations transmises par cette personne lient l'ORGANISME MUNICIPAL, qui décline toute responsabilité à l’égard d'une information obtenue d’une autre source par un SOUMISSIONNAIRE.

La Municipalité régionale de comté ne s’engage à accepter ni la meilleure ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité régionale de comté, à sa seule discrétion, et la Municipalité régionale de comté ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.