Soumissio
№ AO260501-89 · ocds-ec9k95-20155039

ÉPERVIÈRE Pav BORÉAL_Travaux sur l'enveloppe extérieure

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Navigateurs
Statut
cancelled
Ouverture
22 juin 2026
Clôture
8 juil. 2026 (15 jours)

Description

Le présent appel d’offres vise la réalisation de travaux à l'école Épervière, Pavillon Boréal. Les travaux comprennent des travaux sur l'enveloppe extérieure. Les soumissionnaires intéressés sont invités à prendre connaissance des documents d’appel d’offres pour l’ensemble des exigences du projet.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (1)
  • Conditions de conformité

    Cas de rejet automatique

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté; b) si la Soumission n’est pas rédigée en français; c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente; d) si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions; e) si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisé; f) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’aitpas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO; g) si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente; h) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier; i) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

    Une soumission est non conforme et peut être rejetée lorsque qu'elle est conditionnelle ou restrictive

Garantie de soumission

10%

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (8)

  • Devis
    Regie - AO260501-89
    Français · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission - AO260501-89
    Français · 22 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat - AO260501-89
    Français · 106 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    1215-004327-VentilCouts-Épervière
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    CSSDN_EperviereMacon_DevisArch_AO_20260611
    Français · 183 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    CSSDN_EperviereMacon_PlanArch_AO_20260611
    Français · 183 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    DRU-26004942-Eperviere-ÉLEC-Soumission
    Français · 7 p. · Autre
  • Plan
    DRU-26004942-Eperviere-MECA-Soumission
    Français · 3 p. · Autre

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (2)

  1. 2026-06-22
    CSSDN_EperviereMacon_PlanArch_AO_20260611
    Amendement
  2. 2026-06-25
    Addenda 2 - Report de visite des soumissionnaires
    Amendement

Codes UNSPSC

72000000

Historique (1)

  1. 22 juin 2026
    tenderCancellation
    tenderCancellation — ÉPERVIÈRE Pav BORÉAL_Travaux sur l'enveloppe extérieure

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Navigateurs
1860, 1re Rue Lévis QC CAN G6W5M6
https://cssdn.gouv.qc.ca/
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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