Soumissio
№ 4102-2025-054 · ocds-ec9k95-20154933

Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO) des navires de la STQ à un organisme reconnu (OR)

Services de nature technique Avis d’appel d’offres 347 399 $
Donneur d'ouvrage
Société des traversiers du Québec
Statut
active
Ouverture
22 juin 2026
Clôture
11 août 2026 (50 jours)

Description

Projet : PROGRAMME DE DÉLÉGATION DES INSPECTIONS OBLIGATOIRES (PDIO) DES NAVIRES DE LA STQ À UN ORGANISME RECONNU (OR) – 2026-2030

NO APPEL D’OFFRES :  4102-2025-054

1. OBJET DU CONTRAT

La Société des traversiers du Québec applique le Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO) instauré en vertu de l’entente conclue par le ministre des Transports et les sociétés de classification, ci-après appelées « organismes reconnus » (OR). À cette fin, la STQ lance le présent appel d’offres afin de sélectionner un organisme reconnu chargé d’effectuer les inspections obligatoires prévues dans le cadre du PDIO. L’OR veillera donc à l’application de la règlementation canadienne pour les navires délégués et non-classés désignés à l’appel d’offres.

2. DURÉE DU CONTRAT

Le contrat débutera le 1er septembre 2026 et prendra fin le 31 décembre 2030.

3. NAVIRES VISÉS

Les quatre (4) navires visés sont présentement délégués à l’OR Bureau Veritas (BV) et ne seront pas classés. Ces navires sont :

1.          NM Lomer-Gouin

2.          NM Alphonse-Desjardins

3.          NM Radisson

4.          NM Ivan-Quinn

4. LIEUX D’INSPECTION ANNUELLE

Les inspections annuelles seront réalisées principalement au port d’attache du navire déterminé, soit :

•            Ville de Québec, dans les limites du Port de Québec, pour les navires 1, 2 et 3 ;

•            Cap-aux-meules, pour le navire 4.

5. DÉLAI DE L’APPEL D’OFFRES ET LIEU DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS

Les soumissions transmises sur support papier concernant le présent appel d’offres doivent être présentées au plus tard à 14 heures, heure en vigueur localement, le mardi 14 juillet 2026, à l’attention de Cindy Noël, à l’adresse suivante :

Société des traversiers du Québec, 250, rue Saint-Paul, Québec (Québec)  G1K 9K9

Les heures d’ouverture des bureaux de la STQ sont de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, du lundi au vendredi.

6. LIEU D’OUVERTURE PUBLIQUE DES SOUMISSONS

À l’expiration du délai fixé pour la réception des soumissions, leur ouverture se fera à l’adresse suivante :

Société des traversiers du Québec, 250, rue Saint-Paul, Québec (Québec)  G1K 9K9.

7. OBTENTION DES DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).

8. LE REPRÉSENTANT DE LA STQ

Afin d’assurer l’uniformité d’interprétation des documents d’appel d’offres et de faciliter l’échange d’information, la STQ désigne la personne suivante pour la représenter :

Cindy Noël

Conseillère en gestion contractuelle

Courriel : [email protected]

 


 

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (9)

  • Devis
    Régie
    Français · 33 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Description des besoins
    Français · 8 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 20 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe A
    Français · 6 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Annexe B
    Français · 5 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Bordereau de prix
    Français · 3 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix
    Français · 3 p.
  • Devis
    Contrat
    Français · 13 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Directive sur les frais de déplacement
    Français · 20 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 11 x 17 po.)

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2026-07-09
    Addenda 1
    Amendement

Codes UNSPSC

81141804

Historique (3)

  1. 22 juin 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO) des navires de la STQ à un organisme reconnu (OR)
  2. 22 juin 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO) des navires de la STQ à un organisme reconnu (OR)
  3. 22 juin 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Programme de délégation des inspections obligatoires (PDIO) des navires de la STQ à un organisme reconnu (OR)

Donneur d'ouvrage

Société des traversiers du Québec
250, rue St-Paul Québec QC CAN G1K9K9
https://www.traversiers.com/fr/accueil
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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