Soumissio
№ 44545023 · ocds-ec9k95-20154926

Mandat de représentation au TAQ pour contestation de l’évaluation foncière des postes de la Sûreté du Québec à Victoriaville et Matapédia

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
SQI-Direction des affaires juridiques
Statut
complete
Ouverture
22 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

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Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • David Sauvé S.E.N.C.R.L. · FO-3377291714

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 22 juin 2026
    contract
    contract — Mandat de représentation au TAQ pour contestation de l’évaluation foncière des postes de la Sûreté du Québec à Victoriaville et Matapédia

Donneur d'ouvrage

SQI-Direction des affaires juridiques
525, boulevard René-Lévesque Est Édifice Hector-Fabre Québec QC CAN G1R5S9
Contact responsable
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