Soumissio
№ ST-2306-G4-MEC · ocds-ec9k95-20154868

Étude géotechnique – travaux de réfection des infrastructures et l’implantation d’un réseau pluvial – secteur des pentes 40-80 (Phase 4)

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Sainte-Adèle.
Statut
complete
Ouverture
2 juil. 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S3 - Services d’architecture et d’ingénierie

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • 9139-6903 QUÉBEC INC. · FO-1162082581

Codes UNSPSC

81101514

Historique (1)

  1. 2 juil. 2026
    contract
    contract — Étude géotechnique – travaux de réfection des infrastructures et l’implantation d’un réseau pluvial – secteur des pentes 40-80 (Phase 4)

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Adèle.

http://www.ville.sainte-adele.qc.ca
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