Soumissio
№ GG-2026-249 · ocds-ec9k95-20154850

Pourvoi en Contrôle judiciaire CS : 500-17-138150-266

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Régie de l'énergie
Statut
complete
Ouverture
23 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Jeansonne Avocats, Inc. · FO-1161459848

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 23 juin 2026
    contract
    contract — Pourvoi en Contrôle judiciaire CS : 500-17-138150-266

Donneur d'ouvrage

Régie de l'énergie
500, boulevard René-Lévesque Ouest 5e étage, bureau 5.100 Case postale 43 Montréal QC CAN H2Z1W7
https://www.regie-energie.qc.ca/fr
Contacts responsables
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