Soumissio
№ CRW109852 · ocds-ec9k95-20154759

CRW109852 - AOP - Acquisition de 2 solutions d'encartage

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Société de l'assurance automobile du Québec .
Statut
active
Ouverture
19 juin 2026
Clôture
17 août 2026 (58 jours)

Description

SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC

AVIS D’APPEL D'OFFRES

CRW109852

DESCRIPTION

La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions pour l’acquisition de biens dans le cadre du contrat pour l’acquisition de 2 solutions d’encartage.

Les biens doivent être livré au siège social de la Société au 260, rue de l’Estuaire, Québec (QC) G1K 8Z3.

RÉUNION D’INFORMATION GÉNÉRALE NON OBLIGATOIRE

La Société convie les fournisseurs à une réunion d’information qui a pour objet de fournir des renseignements sur les besoins à satisfaire et de répondre aux questions des fournisseurs sur tout aspect de l’appel d’offres.

Cette réunion d’information se tiendra à 14h00, heure locale, le 2026-07-03, à l’adresse suivante :

Société de l’assurance automobile du Québec

333, boulevard Jean-Lesage, salle RDC-5

Québec (Québec) G1K 8J6

Il vous est demandé d’aviser le représentant de la Société de votre intention de participer à la réunion au moins 24 heures à l’avance. Aussi, vous devrez présenter une pièce d’identité à l’agent de sécurité, avant le début de la visite.

GARANTIE DE SOUMISSION

Le fournisseur doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Cette garantie doit représenter minimalement 10 % du montant soumis.

La garantie doit être sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe.

*** IMPORTANT ***

L’AJOUT DE TOUTE CONDITION OU CHANGEMENT DE DISPOSITION DU TEXTE DE L’ANNEXE CAUTIONNEMENT DE SOUMISSION ET DE L’ANNEXE LETTRE DE GARANTIE IRRÉVOCABLE DU DOCUMENT D’APPEL D’OFFRES RENDRA LA SOUMISSION NON CONFORME.

 

GARANTIE D’EXÉCUTION

Avant la conclusion du contrat, le fournisseur dont le nom sera retenu se verra demander une garantie d’exécution d’un montant équivalent à 10 % du montant du contrat, si la garantie est fournie sous forme de cautionnement émis par une compagnie légalement habilitée à se porter caution à la faveur de la Société;

La garantie d’exécution devra être valable pour toute la durée du contrat.

S’il s’agit d’un cautionnement transmis par voie électronique, il doit être tel qu’il se prête à une vérification par la Société sans devoir obtenir un mot de passe ou payer des frais. Il doit être lisible, imprimable et susceptible d’être sauvegardé dans des formats de fichier électronique reconnus acceptables à la Société et constitué en un fichier unique. Les formats acceptables comprennent le format PDF.

DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES

Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO.

SOUMISSION ÉLECTRONIQUE

Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO).

RÉSERVE

La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
  • Autres conditions

    Voir document d'appel d'offres

  • Conditions de conformité

    Voir document d'appel d'offres

  • Sommaire des critères de sélection

    S.O.

Garantie de soumission

Le fournisseur doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour une période de 45 jours à compter de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions. Cette garantie doit représenter minimalement 10 % du montant soumis.

La garantie doit être sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de la Société, par une compagnie légalement habilitée à se porter caution et ce cautionnement doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe.

  • Cautionnement

Documents officiels (3)

  • Devis
    CRW109852 - AOP - Acquisition de 2 solutions d'encartage
    Français · 81 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    CRW109852 - Annexes - Acquisition de 2 solutions d'encartage
    Français · 29 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    CRW109852 - Local_Encarteuses_Reference
    Français · 1 p. · 2 x 3 pi.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (2)

  1. 2026-06-30
    CRW109852 - Addenda 1 - Acquisition de 2 solutions d'encartage
    Questions/Réponses
  2. 2026-07-08
    CRW109852 - Addenda 2 - Acquisition de 2 solutions d'encartage
    Questions/Réponses

Codes UNSPSC

24000000

Historique (3)

  1. 19 juin 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — CRW109852 - AOP - Acquisition de 2 solutions d'encartage
  2. 19 juin 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — CRW109852 - AOP - Acquisition de 2 solutions d'encartage
  3. 19 juin 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — CRW109852 - AOP - Acquisition de 2 solutions d'encartage

Donneur d'ouvrage

Société de l'assurance automobile du Québec .
333, boul. Jean-Lesage, E-5-30 Québec QC CAN G1K8J6
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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