Rechargement majeur du chemin Ruiter Brook et travaux de drainage (Programme PAVL 2026-2027 – Volet Redressement -Sécurisation, réseau prioritaire)

MAÎTRE DE L’OUVRAGE :                         Municipalité du Canton de Potton

                                                                  2, rue Vale Perkins

                                                                  Potton (Québec) J0E 1X0

INGÉNIEUR CONCEPTEUR :                      Les Services EXP inc.

                                                                  70, rue Wellington Sud – Bureau 500

                                                                  Sherbrooke (Québec) J1H 5C7

PROJET :                                                   Rechargement majeur du chemin Ruiter Brook et

                                                                  travaux de drainage

(Programme PAVL 2026-2027 – Volet Redressement -Sécurisation, réseau prioritaire)

NOTRE DOSSIER :                                     SHE-25011642-A0 (CPOM)

La municipalité du Canton de Potton demande des soumissions pour les travaux décrits ci-dessus. Les soumissions doivent être présentées dans une enveloppe scellée portant l’inscription « Rechargement majeur du chemin Ruiter Brook et travaux de drainage - PAVL 2026-2027 » et le soumissionnaire devra y être clairement identifié.

Les plans et le cahier des charges ainsi que la formule de soumission peuvent être obtenus uniquement auprès du système électronique d’appel d’offres (SÉAO) à l’adresse suivante www.seao.ca.

Pour être considérée, toute soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission telle que décrite à l’article IV-1.1 de l’« Avis aux soumissionnaires » de la norme BNQ 1809-900/2019. La soumission, la garantie devant l'accompagner de même que tous les autres documents à fournir seront réputés valides pour une période de 90 jours. Le soumissionnaire doit tenir compte de cette obligation lorsqu'il fera compléter par d'autres les documents en question.

Seuls les cautionnements émis par les compagnies détenant un permis d'assureur au Canada seront acceptés aux termes du document d'appel d'offres.

Seules les offres présentées par les entrepreneurs qui auront commandé les documents d'appel d'offres au même nom que celui sous lequel ils soumissionnent seront considérées.

Seules sont considérées, aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs ayant un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés est applicable, dans une province ou un territoire visé par cet accord. Les entrepreneurs doivent détenir la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q. c.B.-1.1).

La date limite de réception des plaintes est fixée à 11 h 00, le 29 juin 2026. La personne désignée pour recevoir les plaintes est M. René Vachon, directeur général et greffier-trésorier.

Les soumissions doivent être reçues à l’hôtel de ville, à l’adresse indiquée ci-dessus, le ou avant le 8 juillet 2026, à 11 h 00, pour être ouvertes publiquement à la même heure et au même endroit.

La municipalité du Canton de Potton ne s’engage à retenir ni la plus basse ni aucune des soumissions présentées.

Juin 2026                                                                                                                                   René Vachon

                                                                                                                Directeur général et greffier-trésorier