№ DR260015 · ocds-ec9k95-20154453

Service de conseillers juridiques en relation de travail

Services de nature technique Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Ville de Pointe-Claire.
Statut: complete
Ouverture: 19 juin 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

Article7 - Paragraphe 7(2) : Contrat de services professionnels qui ne peuvent être rendus que par un avocat ou un notaire sous le seuil obligeant l’appel d’offres public

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Soumissionnaires (1)

FASKEN MARTINEAU DUMOULIN S.E.N.C.R.L., S.R.L. · FO-3347340211

Codes UNSPSC

80000000

Historique (1)

19 juin 2026

contract

contract — Service de conseillers juridiques en relation de travail

Donneur d'ouvrage

Ville de Pointe-Claire.
451 boul. Saint-Jean,
Pointe-Claire, QC H9R3J3
CAN

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