Soumissio
№ 18426-06-2026 · ocds-ec9k95-20154400

Service d'accompagnement en matière d'énergies renouvelables

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
MRC de La Nouvelle Beauce
Statut
complete
Ouverture
19 juin 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Exception à la loi entre organismes municipaux.

Soumissionnaires (1)

  • FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS LOCALES ET RÉGIONALES (FQM) · FO-1142733188

Codes UNSPSC

80000000

Historique (1)

  1. 19 juin 2026
    contract
    contract — Service d'accompagnement en matière d'énergies renouvelables

Donneur d'ouvrage

MRC de La Nouvelle Beauce
Voir l'AO sur le SEAO →

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