Acquisition de fruits et légumes frais (lot 1) et de collations (lot 2) – Plusieurs établissements

1.     Organisme public : Centre de services scolaire de Laval

2.     Description :

                          Titre : Acquisition de fruits et légumes frais (lot 1) et de collations (lot 2) –

                            Plusieurs établissements

                  Numéro de l’appel d’offres :   2025/26-196

3.     Description sommaire des biens requis :

Cet appel d’offres vise à trouver un FOURNISSEUR apte à fournir de produits alimentaires pour les collations offertes dans nos écoles primaires éligibles au programme de collations. Ces écoles primaires, comprennent également des classes préscolaires.

La portée du contrat se divise en deux (2) lots. Chaque lot fera l’objet d’un contrat indépendant. Chaque contrat sera octroyé au soumissionnaire ayant le plus bas prix conforme. 

LOT 1 : Fruits et légumes frais 

LOT 2 : Collations

Date de début du contrat : dès l’adjudication

Date de fin du contrat : 30 juin 2027

Date de fin du contrat (réception avec option) : 30 juin 2028

Seuls seront considérés aux fins d’octroi du contrat les fournisseurs détenant, le cas échéant, le permis MAPAQ en vigueur ainsi que l’attestation de formation en hygiène et salubrité alimentaire.

3.1.  Description sommaire des options.

Option de renouvellement : une (1) option de 12 mois.

Une option de renouvellement d’acquisitions supplémentaires de même nature que ceux initialement requis, offerts au même prix et destinés à répondre aux besoins visés par ce contrat.

Pour l’année supplémentaire du contrat, l’indice des prix à la consommation sera appliqué aux prix par portion de l’année précédente. Cet indice fera l’objet d’une discussion explicite entre le FOURNISSEUR et l’ORGANISME PUBLIC.

4.     Garantie de soumission (nature et montant) : aucune garantie de soumission.

Garantie d’exécution : aucune garantie d’exécution.

5.     Description sommaire des assurances requises :

1)    Certificat d’assurance responsabilité civile générale d’un montant minimal de 2 millions;

2)    Certificat d’assurance responsabilité civile automobile d’un montant minimal de 1 million.

6.     Accords applicables :

·       ACCQO : Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario.

·       ALEC :     Accord de libre-échange canadien

·       AECG :     Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union

                             européenne

7.     Renseignements :

Responsable du dossier : Jose Manuel Huariz Loyola

Courriel : [email protected]

Téléphone : (450) 662-7000 ext : 72815

7.1.  Les documents contractuels et autres renseignements pourront être obtenus sur le site d’appel d’offres du gouvernement du Québec SEAO au www.seao.gouv.qc.ca

La date limite de dépôt des plaintes au Centre de services scolaire de Laval est le 16 juillet 2026 à l’adresse courriel [email protected]

8.     Réception des soumissions :

Toute soumission doit être reçue à l’adresse de l’Organisme public, pour une ouverture publique au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée.

Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du SEAO.

Date et heure limites de la réception des soumissions : 5 août 2026 avant 9 h 00 min.

Ouverture publique des soumissions : immédiatement après l’heure limite de réception des soumissions.

9.     L’Organisme public ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, et ce, sans obligation d’aucune sorte envers les soumissionnaires.