Soumissio
№ DS206-086-08 · ocds-ec9k95-20154220

Mandat services juridiques- Bail du 470 chemin Vanier

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Société de Transport de l'Outaouais.
Statut
complete
Ouverture
18 juin 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article7 - Paragraphe 7(2) : Contrat de services professionnels qui ne peuvent être rendus que par un avocat ou un notaire sous le seuil obligeant l’appel d’offres public

{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 7 - Paragraphe 7(2) : Contrat de services professionnels qui ne peuvent être rendus que par un avocat ou un notaire sous le seuil obligeant l’appel d’offres public

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • RPGL, S.E.N.C.R.L. · FO-3341682030

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 18 juin 2026
    contract
    contract — Mandat services juridiques- Bail du 470 chemin Vanier

Donneur d'ouvrage

Société de Transport de l'Outaouais.

http://www.sto.ca
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